Ennahdha qualifie d’inconstitutionnelle, la poursuite des civils devant des tribunaux militaires

Ennahdha réagit à l’incarcération, hier, du député Yassine Ayari, président du mouvement « Espoir et Travail » la qualifiant « d’inconstitutionnelle » et « d’illégale », comme l’indique un communiqué du mouvement, ce samedi 31 juillet.

Dans ce communiqué relayé par l’agence TAP, Ennahdha indique rejeter toute poursuite des députés devant les tribunaux militaires et leur incarcération sans aucun respect des dispositions de levée de l’immunité, garanties par la Constitution.

Selon le mouvement islamiste, l’arrestation de Yassine Ayari constitue un message négatif véhiculé par la Tunisie à l’intérieur comme à l’extérieur sur l’avenir des droits et des libertés publiques.

Rappelons que Yassine Ayari a été incarcéré, vendredi 30 juillet et transféré à la prison civile de Tunis. Son incarcération vient en exécution d’une décision de justice qui s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’un jugement définitif de justice, émis par la Cour d’appel militaire, en date du 6 décembre 2018.

En décembre 2018, Yassine Ayari a écopé d’une peine de deux mois de prison ferme. Il était accusé d’atteinte au moral de l’Armée sur la base de l’article 61 du Code pénal.

Le parquet militaire a exécuté, ce vendredi, le jugement de la Cour d’appel à la suite de la publication du décret présidentiel n°80 de l’année 2021, en date du 29 juillet 2021, relatif à la levée de l’immunité parlementaire des députés de l’ARP.

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