Tunisie : Que prévoit la loi sur l’état d’urgence sanitaire ?

La loi sur l’état d’urgence sanitaire autorisant le gouvernement à exercer de grands pouvoirs dans le cadre de la maîtrise de la situation sanitaire a été au centre d’un Conseil des ministres, tenu ce jeudi 8 juillet 2021 au Palais de la Kasbah.

Cette loi prévoit des sanctions en cas de violation des dispositions de protection sanitaire pouvant aller d’une simple amende jusqu’au recours à la contrainte physique selon le Code de procédure pénale.

Elle permet également au chef du gouvernement d’adopter des décisions exceptionnelles à caractère économique, financier ou social pour faire face aux répercussions résultant de l’application des mesures prises lors d’une situation d’urgence sanitaire.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, la loi sur l’état d’urgence sanitaire, permet aussi de:

  • décréter un confinement partiel ou total
  • déterminer et de contrôler la résidence des personnes contaminées ou suspectées de porter le virus
  • limiter leurs déplacements, y compris la mise à domicile en isolement sanitaire
  • imposer des restrictions à la liberté de circulation des personnes, des véhicules et des moyens de transport
  • fermer les espaces et les commerces ouverts au publi
  • empêcher l’organisation de toutes sortes de rassemblements, d’activités et de manifestations.

Commentaires:

Commentez...