Le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire adopté lors d’un conseil des ministres

Le conseil des ministres tenu ce jeudi a adopté le projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire, ainsi que des projets de décrets gouvernementaux, indique un communiqué rendu public par la présidence du gouvernement.

Le chef du gouvernement Hichem Mechichi, a souligné lors des travaux du conseil des ministres que le projet de loi sera soumis devant le parlement avec une demande de l’examiner en urgence afin de permettre au gouvernement de prendre les mesures nécessaires aidant dans la lutte contre la propagation de la pandémie Covid-19 et la préservation de la santé des tunisiens.

Mechichi a mis en relief à ce propos l’importance de cette loi permettant de gérer le travail accompli par les différentes parties intervenantes pour lutter contre la pandémie, accélérer l’exécution des mesures relatives à la lutte contre la pandémie et offrant au gouvernement de large prérogative en matière de prise de mesures exceptionnelles pour protéger les personnes de la pandémie.

Cette loi prévoit des sanctions en cas de violation des dispositions de protection sanitaire pouvant aller d’une simple amende jusqu’au recours à la contrainte physique selon le Code de procédure pénale.

Elle permet également au chef du gouvernement d’adopter des décisions exceptionnelles à caractère économique, financier ou social pour faire face aux répercussions résultant de l’application des mesures prises lors d’une situation d’urgence sanitaire.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, la loi sur l’état d’urgence sanitaire, permet aussi de:

  • décréter un confinement partiel ou total
  • déterminer et de contrôler la résidence des personnes contaminées ou suspectées de porter le virus
  • limiter leurs déplacements, y compris la mise à domicile en isolement sanitaire
  • imposer des restrictions à la liberté de circulation des personnes, des véhicules et des moyens de transport
  • fermer les espaces et les commerces ouverts au publi
  • empêcher l’organisation de toutes sortes de rassemblements, d’activités et de manifestations.

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