Recours de quatre blocs parlementaires contre l’accord sur le Fonds de développement qatari


Le président du bloc parlementaire Tahya Tounes, Mustapha Ben Ahmed, a indiqué que des députés de son bloc, du bloc Watania et du bloc démocratique se concertent pour déposer un recours auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, relatif à l’approbation d’un accord de siège sur l’ouverture à Tunis d’un bureau du Fonds de Développement du Qatar.

Le parlement a adopté, mercredi, le projet de loi organique relatif à l’approbation d’un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds de développement du Qatar sur l’ouverture d’un bureau pour le fonds en Tunisie.

La séance plénière de l’après-midi a été marquée par la violence physique et verbale exercée par le député Sahbi Smara (ex-bloc d’al-Karama) et le député Seifeddine Makhlouf (président du bloc al-Karama) contre la députée Abir Moussi (PDL) alors qu’elle contestait le passage du projet de loi en question.

Dans une déclaration, jeudi, à l’agence TAP, Ben Ahmed a expliqué que le recours sera basé sur « l’aspect procédural et les vices de forme entourant le passage dudit projet de loi organique ».

« Le passage du projet de loi s’est déroulé dans un climat tendu, à une heure tardive de la soirée du mercredi et après l’agression de la députée Abir Moussi au sein du parlement, ce qui soulève de sérieux soupçons », a-t-il dit.

Et d’ajouter « le pays connaît une crise sanitaire grave qui exige de se focaliser sur certaines priorités. Ainsi, le passage des lois et accords n’ayant pas un caractère urgent ne devrait pas être d’actualité ».

Le bloc parlementaire Tahya Tounes a appelé, dans une déclaration, à intenter un recours auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi concernant le projet de loi organique n°005/2020 relatif à l’approbation d’un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds de développement du Qatar sur l’ouverture d’un bureau pour ce dernier en Tunisie.

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