Tunisie : Projet de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation des pertes d’emploi

Le 9 mai 2019, le gouvernement de Youssef Chahed annonçait avoir entamé une approche pour la création d’un fonds d’indemnisation pour ceux qui perdent leur travail.

Cette nouvelle caisse aura pour objectif de verser une pension mensuelle et assurer une couverture santé aux salariés licenciés pour raisons économiques, en attendant leur réinsertion dans le marché du travail.

Ce fonds d’assurance chômage, un mécanisme de protection sociale faisant office de caisse d’assurance sur la perte d’emploi a fait l’objet, depuis, d’une étude technique et financière.

Ce mercredi 7 avril 2021, le ministre des Affaires Sociales, Mohamed Trabelsi a annoncé, lors d’une plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) que « le gouvernement s’oriente vers la présentation d’un projet de loi afin de permettre la création de ce fonds ».

Ce fonds en question doit consister en un compte bancaire qui sera alimenté par les bailleurs, les employeurs et le budget de l’Etat, dans l’objectif d’accompagner et d’aider les agents licenciés pour des raisons économiques, ainsi que de les faire bénéficier d’une couverture sanitaire et d’allocations mensuelles durant deux années sous condition d’un engagement actif de leur part à rechercher un nouvel emploi.

Il ne s’agira nullement d’un fonds de chômage puisque les personnes à la recherche d’un emploi n’y seront pas intégrées, mais seulement celles qui ont été licenciées pour des raisons économiques et techniques.

Ce fonds revient, aujourd’hui, au premier plan avec la crise du coronavirus. Pour l’heure aucune indication sur la valeur du financement de ce fonds ni les procédures de son financement et ses interventions, n’ont été annoncées.

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