Kais Saied opposé à la loi relative à la Cour constitutionnelle : Le blocage est total !

Ahmed Souab

En renvoyant au Parlement l’amendement de la loi organique relatif à la Cour constitutionnelle, le président de la République, Kais Saied n’a fait qu’approfondir le blocage et raviver la crise politique et constitutionnelle qui sévit actuellement.

Le président de la République Kais Saied s’oppose à la loi relative à la Cour constitutionnelle sous sa forme actuelle et en a informé le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

La décision de renvoi est justifiée par un ensemble d’arguments juridiques notamment les délais constitutionnels, prévus par l’alinéa 5 de l’article 148 de la Constitution de 2014, insistant justement sur « l’importance du respect de la Constitution, loin de toute interprétation non scientifique et non innocente », une manière de refuser le dernier amendement.

Les prérogatives constitutionnelles dont dispose Kais Saied l’autorisent à recourir à son droit constitutionnel et en se basant sur les délais constitutionnels énoncés dans le paragraphe 5 de l’article 148 il est stipulé que « dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date des élections législatives, il est procédé à la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature, et dans un délai d’une année à compter de la date de ces élections à la mise en place de la Cour constitutionnelle.

Sauf que Kais Saied se base sur les élections de 2014 et fait donc allusion au retard accusé au niveau de la mise en place de la Cour constitutionnelle, prévue une année après la promulgation de la Constitution de 2014.

Cela signifie textuellement que le président de la République insiste sur le fait que les délais légaux pour créer la cour constitutionnelle ont été dépassés et qu’on ne peut plus la créer.

Il faut rappeler que l’élection de la Cour constitutionnelle traîne en longueur depuis 2015 puisqu’elle a été reportée plusieurs fois, les députés n’ayant pas réussi à dégager la majorité requise pour les candidats.

La Cour constitutionnelle dont la création a été adoptée en plénière en novembre 2015, est composée de douze membres. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

Ce que propose aujourd’hui Kais Saied, c’est d’amender la Constitution et cela n’est possible que si la Cour constitutionnelle existe. En l’absence de cette cour, il est donc impossible d’amender la Constitution et on ne peut créer une Cour constitutionnelle qu’à une seule condition, amender la Constitution. C’est le cercle vicieux par excellence !

L’ancien juge administratif et avocat, Ahmed Souab, que nous avons contacté, explique qu’en agissant de la sorte, Kais Saied a renforcé le blocage. Il n’y a pas de solution à ce problème, estimant que le président de la République a donné une « lecture étrange » des faits constitutionnels. Selon lui, tout est désormais entre les mains de Kais Saied.

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