ARP : L’amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle adopté

Vers 1h de ce jeudi 25 mars, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet d’amendement de loi organique numéro 50 de l’année 2015, relative à la Cour constitutionnelle, à 111 voix favorables, 08 abstentions, sans opposition.

Selon Hasna Ben Slimane, ministre de la Justice par intérim, le but des amendements proposés est de surmonter les problèmes posés pour parachever l’élection des autres candidats de la Cour Constitutionnelle.

Selon l’article 11 qui a été amendé : « L’Assemblée élit quatre membres de la Cour Constitutionnelle, dont 03 parmi les experts en droit, et ce à la majorité des 2/3, si le nombre suffisant des candidats n’obtient pas la majorité requise, après trois tours successifs, les autres candidats seraient élus à la majorité des 3/5 à trois tours consécutifs. Si les candidats n’obtiennent pas la majorité demandée, un deuxième tour est organisé, où l’élection des candidats restants se fait à la majorité des 3/5. « .

A défaut d’accord, les membres de la commission des compromis au parlement ont décidé de renvoyer toutes les propositions d’amendement en plénière.

Dans leurs interventions durant la séance matinale, les députés ont imputé le blocage dans l’installation de la cour constitutionnelle aux conflits politiques entre les différentes composantes du paysage politique à l’intérieur comme à l’extérieur du parlement.

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