Tunisie : Initiative législative pour amender la loi électorale

Une initiative législative a été lancée pour amender la loi électorale tunisienne. C’est ce qu’a indiqué, ce jeudi 11 mars 2021, le président de la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales à l’ARP, Néji Jmal.

Cette initiative législative est le résultat de propositions adressées à la commission par des associations et des instances constitutionnelles et elle devrait être prête la semaine prochaine, rapporte l’agence TAP.

Une fois cette étape achevée, elle devrait être confiée à des experts pour en affiner le contenu, a-t-il ajouté en marge de sa participation à une conférence de presse pour le lancement d’une campagne dédiée à la réforme du système électoral.

Il a ajouté que la commission a fait appel à la société civile et aux instances constitutionnelles concernées par les élections à savoir l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), le Tribunal administratif, la Cour des comptes et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) ainsi qu’aux députés en l’absence d’initiatives de la part de la présidence de la République ou du gouvernement.

Néji Jmal a souligné que la commission parlementaire avait déjà reçu plusieurs propositions d’amendement proposés par l’ISIE et ses partenaires touchant au moins 50 articles.

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