Remaniement ministériel : L’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi répond à Mechichi

L’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a répondu au Chef du gouvernement, Hichem Mechichiqui avait décidé de la consulter pour un second avis dans le cadre du blocage causé par le refus du président de la République, de valider le remaniement ministériel.

La radio Mosaïque FM, rapporte, ce mardi 23 février 2021, que l’Instance a examiné la correspondance que le chef du gouvernement lui a adressée concernant le remaniement ministériel, mais a réitéré la nécessité d’instaurer une Cour constitutionnelle, seule instance capable de trancher dans ce genre d’affaires, soulignant, dans ce contexte, qu’elle n’est pas en mesure de le faire.

Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, avait décidé de consulter de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi le 10 février dernier pour une consultation axée sur le problème juridique issu du blocage sachant que le Chef du gouvernement a opéré un remaniement ministériel, validé par l’ARP le 26 janvier dernier.

Or, parmi, les onze ministres proposés, quatre sont rejetés par Kais Saied qui a ainsi, décidé de ne pas organiser la cérémonie de prestation de serment des onze nouveaux membres du gouvernement. Le président de la République n’a d’ailleurs pas publié le décret de leur prise de fonction et avancé le fait que ce remaniement n’a pas respecté la Constitution.

Hichem Mechichi avait déjà recouru au Tribunal administratif pour le même objet.

Commentaires:

Commentez...