Blocage : Après le TA, Mechichi recourt à l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi

Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a décidé de consulter de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi pour un second avis dans le cadre du blocage causé par le refus du président de la République, de valider le remaniement ministériel.

Hichem Mechichi a envoyé, à la date du 10 février 2021, une correspondance à l’Instance en question pour une consultation axée sur le problème juridique issu du blocage sachant que le Chef du gouvernement a opéré un remaniement ministériel, « validé par l’ARP le 26 janvier dernier.

Or, parmi, les onze ministres proposés, quatre sont rejetés par Kais Saied qui a ainsi, décidé de ne pas organiser la cérémonie de prestation de serment des onze nouveaux membres du gouvernement. Le président de la République n’a d’ailleurs pas publié le décret de leur prise de fonction et avancé le fait que ce remaniement n’a pas respecté la Constitution.

Il y a quelque jours, Hichem Mechichi avait recouru au Tribunal administratif pour le même objet.

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