Véhicules RS : Les délais de régularisation prolongés

La direction générale de Douane a annoncé le prolongement des délais de la régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS. Ceci concerne tous les citoyens qui ont déjà déposé les dossiers relatifs à leurs véhicules, selon l’arrêté n° 850 de 2020 du 13 novembre 2020.

La régularisation pourrait dont se faire jusqu’au 15 mars 2021, dans tous les bureaux et services concernés.

La Douane précise que ce prolongement concerne les délais de paiement et non ceux de dépôt des dossiers qui ont pris fin en décembre dernier.

Notons que le montant des droits et taxes exigibles sur le véhicule est calculé sur la base de sa valeur et des taux des droits et taxes en vigueur à la date de régularisation qui peut être effectuée comme suit :

  • Paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n’excède pas 2500 cm3, ainsi que sur les motocycles.
  • Paiement de 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée excède 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée excède 2500 cm3.

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