Remaniement : Fadhel Mahfoudh propose de créer un organe d’arbitrage spécial

Fadhel Mahfoudh, ancien bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, a annoncé une proposition de solution à la crise constitutionnelle.

La proposition a été, selon lui, présentée aux deux présidences « via deux personnes en qui elles avaient confiance ».

« Après la rencontre du Président de la République avec un groupe de députés et la réunion du chef du gouvernement avec un groupe d’experts, le moment est venu d’informer l’opinion publique que j’ai lancé il y a une semaine une solution à la crise.

La solution se base sur l’idée qu’en l’absence d’une Cour constitutionnelle, un organe d’arbitrage spécial pourrait être créé pour trancher dans cette affaire », annonce-t-il.

Selon Mahfoudh, il n’y a pour le moment pas d’objection légale ou constitutionnelle à condition que le les deux parties acceptent le principe.

Il a expliqué que si les deux parties acceptaient de recourir à cette solution, chacune choisirait 2 experts connus pour leur compétence et leur impartialité et n’ayant pas révélé leurs positions à l’opinion publique.

Les quatre experts choisiraient à leur tour un président du comité d’arbitrage habilité à répondre aux questions posées en rendant une décision arbitrale que les deux parties doivent accepter.

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