Prestation de serment des nouveaux ministres : Si la crise persiste, le TA tranchera

Selon le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, la crise liée à la prestation de serment des nouveaux ministres n’est pas uniquement une crise constitutionnelle.

Invité ce mercredi 3 février 2021 sur Diwan fm, il a expliqué qu’en plus d’être constitutionnelle, cette crise jettera son ombre sur le contentieux administratif.

« Comme nous le savons tous, les ministres sont des directeurs d’établissements en premier lieu », a noté Ghabri, indiquant que la question de prêter serment soulèvera des litiges administratifs dans le cas où les nouveaux ministres assumeraient leurs fonctions sans passer par cette cérémonie.

« Il y a des problèmes qui surgiront en ce qui concerne leurs pouvoirs et s’ils sont constitutionnellement autorisés à rendre des décisions administratives alors qu’ils n’ont pas prêté serment ».

Selon lui, cette problématique se poserait sérieusement si cette crise constitutionnelle et administrative persiste. Et d’ajouter que, dans ce cas, c’est la justice administrative qui tranchera.

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