Plus que 5 jours pour régulariser la situation des véhicules RS

La Douane Tunisienne a rappelé qu’il reste seulement 5 jours pour la régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS.

Par ailleurs, ceux qui souhaitent bénéficier de ce nouveau règlement peuvent déposer leurs dossiers de régularisation dans les bureaux régionaux de la Douane ou dans les bureaux du guichet unique pour les véhicules avant le 31 décembre 2020.

La régularisation peut être effectuée comme suit :

  • Paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n’excède pas 2500 cm3, ainsi que sur les motocycles.
  • Paiement de 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée excède 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée excède 2500 cm3.

Le montant des droits et taxes exigibles sur le véhicule est calculé sur la base de sa valeur et des taux des droits et taxes en vigueur à la date de régularisation, ajoute-on.

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