Tunisie : Aucune affaire de justice transitionnelle n’a été tranchée, selon l’AMT


Lors d’une conférence de presse organisée par l’Association des magistrats tunisiens (AMT) pour présenter un rapport commun intitulé « Pas de réconciliation sans justice: Bilan et perspectives des chambres criminelles spécialisées en Tunisie », Anas Hmadi, président de l’AMT, a évoqué les difficultés rencontrées par les chambres spécialisées dans la justice transitionnelle, telles que la présence des prévenus à l’audience et les mouvements judiciaires consécutifs qui ont vidé les chambres des spécialistes de la justice transitionnelle.

« Les audiences de la justice transitionnelle se sont poursuivies pendant deux ans sans résultat clair. Aucun jugement n’ayant été rendu », a-t-il rappelé. L’observation des procès a révélé que 3 audiences ont été consacrées à 43 dossiers, tandis qu’une audience seulement a été consacrée à 83 affaires.

« Aucune affaire de justice transitionnelle n’a été tranchée, notamment celle du bassin minier », a-t-il déploré.

De son côté, Oussama Bouajila de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a dénoncé les absences fréquentes des accusés devant les chambres spécialisées malgré la présence en masse des victimes, ce qui a entravé le cours des affaires, rapporte l’agence TAP.

Les chambres spécialisées dans la justice transitionnelle examinent actuellement 205 dossiers déposés par l’Instance Vérité et Dignité (IVD), a indiqué, lundi, Khayem Chemli, représentant de l’association Avocats Sans Frontières (ASF).

Ces dossiers regroupent 69 actes d’accusation et 131 décisions de renvoi des affaires qui n’ont pas pu être traitées par l’instance.

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