La Tunisie risque de perdre les avoirs du clan Ben Ali en Suisse

CP : Reuters

Le gouvernement suisse a annoncé que le processus de gel des avoirs de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali prendra fin en janvier prochain. La Tunisie doit donc accélérer les procédures judiciaires si elle veut récupérer cet argent.

En janvier 2011, la Suisse avait gelé environ 60 millions de francs suisses (183 millions de dinars) sur les avoirs de Ben Ali et de sa famille.

Selon le site Swissinfo, loi fédérale suisse réglemente le gel et la restitution des avoirs illégaux détenus par des étrangers politiquement persécutés. La durée maximale du gel est de 10 ans, et la procédure prend donc fin en janvier 2021 pour la Tunisie.

« Afin de restituer les avoirs gelés par « assistance mutuelle », la Tunisie doit rendre des jugements définitifs et exécutoires, ordonnant la confiscation des avoirs en Suisse et prouvant un lien entre cet argent et toute infraction pénale », ajoute la même source. « Une prolongation est possible si le pays concerné montre sa volonté de coopérer dans le cadre de l’entraide judiciaire ».

Rappelons que le blocage du montant a été prolongé à plusieurs reprises. Toutefois, les procédures judiciaires en cours contre Ben Ali et son clan ne sont pas achevées. A cet effet, le Conseil fédéral a exprimé à maintes reprises son besoin de ces jugements pour déterminer si les avoirs bloqués sont d’origine illicite.

Commentaires:

Commentez...