Délai constitutionnel : Le temps est serré pour Habib Jomli !

CP : Reuters

Habib Jomli, chef du gouvernement désigné par Ennahdha pour former son équipe ministérielle est désormais serré par les délais et il ne dispose plus que de quelques jours pour achever ses consultations et former son gouvernement.

Le premier délai constitutionnel d’un mois (renouvelable une seule fois) accordé à Habib Jomli, expire en effet, ce samedi 14 décembre 2019. D’ici là, il doit avoir formé son équipe, soumis les ministres choisis au président de la République et enfin solliciter la confiance des députés.

Le délai constitutionnel lui impose donc le parachèvement des concertations avec les partis politiques qui participeront à ce gouvernement. Selon l’intéressé lui-même, le processus de consultations est arrivé à terme et l’examen des candidats pour les portefeuilles est en cours d’achèvement. Selon Habib Jomli, le gouvernement sera annoncé incessamment… dans les délais prévus par la Constitution.

Toutefois, plusieurs facteurs peuvent venir troubler l’opération. Habib Jomli, désigné par Ennahdha, doit avant tout obtenir l’aval du parti vainqueur des élections législatives. Il doit également tout mettre en œuvre pour permettre au prochain gouvernement de gagner la confiance de l’ARP.

Dans le cas contraire, une nouvelle étape s’ouvrira pour la formation du gouvernement sachant que Habib Jomli a été chargé, le 15 novembre dernier, par le président de la République Kais Saied de former le nouveau gouvernement conformément à l’article 89 de la Constitution.

cet article prévoit que « dans un délai d’une semaine après la proclamation des résultats définitifs des élections législatives, le Chef de l’Etat charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, de former le gouvernement dans un délai d’un mois pouvant être prorogé une seule fois.

Si le délai indiqué expire sans parvenir à la formation d’un gouvernement, ou si la confiance de l’ARP n’est pas accordée, le Président de la République engage des consultations dans un délai de dix jours avec les partis politiques, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité jugée la plus apte, qui s’attellera à former un gouvernement dans un délai maximum d’un mois.

Si, dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas accordé la confiance au gouvernement, le Président de la République peut décider la dissolution de l’ARP et l’organisation de nouvelles élections législatives dans un délai d’au moins quarante-cinq jours et ne dépassant pas quatre-vingt-dix jours ».

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