Présidentielle anticipée : La course à l’investiture est lancée !

C’est aujourd’hui, vendredi 2 août 2019 que démarre l’opération de dépôt des candidatures pour l’élection présidentielle anticipée démarre. Cette opération aura lieu au siège central de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) et se poursuivra jusqu’au 9 août.

L’ISIE leur accorde huit jours pour s’inscrire et malgré le temps réduit, le nombre de candidatures pourrait bien dépasser celui des élections de 2014 lorsque l’ISIE avait réceptionné 63 candidatures pour ne garder que 27 candidats. Aujourd’hui, nous en sommes à 17 candidats qui comptent se présenter à la présidentielle anticipée du 15 septembre prochain.

L’élection présidentielle anticipée ayant été confirmée pour le 15 septembre 2019, les candidats à l’élection présidentielle pourront déposer leur dossier de candidature et l’instance électorale fera l’annonce des candidats retenus le 31 août prochain, soit quinze jours avant l’opération de vote.

La campagne électorale démarrera le 2 septembre pour s’achever le 13 septembre. Le 14 septembre sera réservé au silence électoral et les élections auront lieu le dimanche 15 septembre alors que les résultats préliminaires seront annoncés le 17 septembre.

Le dépôt des recours contre les résultats est prévu du 18 septembre au 21 octobre 2019, les résultats officiels seront annoncés le 21 octobre 2019.

Ces dates suscitent des craintes quant au dépassement des délais constitutionnels de l’investiture du président élu, les résultats définitifs devant être proclamés par l’ISIE après la fin des recours dans un délai ne dépassant pas le 21 octobre 2019, soit trois jours seulement avant la fin de la période de la présidence par intérim fixée par la Constitution à 90 jours au plus.

Le président de l’ISIE, Nabil Baffoun a d’ailleurs précisé que dans le cas où aucun des candidats n’obtiendrait la majorité absolue des voix lors du premier tour, un deuxième tour sera organisé dans les deux semaines suivant l’annonce des résultats définitifs du premier tour.

Ainsi, l’Instance prévoit un dépassement de 47 jours supplémentaires, en cas ou le recours à un deuxième tour s’impose. De ce fait, les résultats définitifs du deuxième tour seront proclamés le 9 décembre 2019 alors que les articles 84, 85 et 86 de la Constitution stipulent que les délais maximum de la présidence intérimaire expirent après 90 jours, à savoir le 24 octobre 2019, à compter le l’investiture de Mohamed Ennaceur et sa prestation de serment devant le parlement, le 25 juillet dernier.

Pour l’ISIE, il y a une possibilité d’éviter le dépassement des délais constitutionnels pour que le nouveau président de la République soit investi de ses fonctions. L’ISIE propose l’amendement de l’article 49 de la loi électorale dans les plus brefs délais à travers l’ajout de paragraphes prévoyant d’écourter les délais des recours et des contentieux électoraux sur les candidatures ou de réunir les recours des deux tours de la présidentielle.

Ce « vide constitutionnel » a été soulevé par certains membres de la société civile. Ont été épinglés l’absence d’harmonie entre les textes de loi dans la mesure où la loi électorale ne fait pas référence à la période maximale de 90 jours exigée par la Constitution pour la présidence par intérim en cas de vacance définitive et ce, notamment dans le cas de recours à un deuxième tour qui pourrait aboutir au dépassement de la période de la présidence par intérim.

L’Assemblée des représentants du peuple a été appelée, dans ce sens, à remédier aux lacunes et à introduire les amendements nécessaires afin d’éviter au pays de tomber dans un vide constitutionnel le 24 octobre 2019.

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