Amendement de la loi électorale : Verdict attendu la semaine prochaine

La polémique prendra-t-elle fin concernant les amendements de la loi électoral adoptés par l’Assemblée des Représentants du peuple le 18 juin 2019. Le projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums a été, rappelons-le, adopté dans son intégralité.

Ce projet gouvernemental prévoit notamment le refus, par l’ISIE, des candidatures à la présidentielle des personnes ayant un discours qui ne respecte pas le régime démocratique et la constitution ou ayant bénéficié de toute forme de publicité politique.

Cette adoption à l’ARP a été accompagnée d’une levée de boucliers de toutes parts, à commencer par 51 députés qui ont exprimé leur opposition au projet en lançant une pétition déjà signée par une quarantaine d’élus.

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCCL) devrait prononcer la semaine prochaine son verdict sur les recours formés par lesdits députés rapporte le quotidien Achourouk.

Trois décisions peuvent être prises par l’IPCCL, soit de valider les amendements, soit les rejeter, soit reporter l’annonce du verdict.

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