Plusieurs projets de loi et décrets à caractère économique adopté par un Conseil ministériel

Trois projets de loi et une série de décrets, tous à caractère économique ont été adoptés lors d’un Conseil ministériel tenu mercredi 3 juillet 2019 au Palais de la Kasbah et présidé par le chef du gouvernement, Youssef Chahed.

Un projet de loi relatif à l’adoption du protocole d’accord entre la Tunisie et l’Italie concernant l’appui au secteur privé et l’intégration financière dans le domaine agricole et l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’un accord de facilitation de prêt entre la Banque centrale de Tunisie (BCT) et le Fonds italien de consignation, signés à Tunis le 18 mars 2019, a été adopté.

Un projet de loi relatif à l’accord de prêt, signé le 13 juin 2019, entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD), visant à financer le programme d’appui pour la modernisation du secteur financier (2ème phase) ainsi qu’un projet de loi relatif à l’accord de coopération financière au titre de l’année 2016 entre la Tunisie et l’Allemagne, ont été adoptés, rapporte l’agence TAP.

Plusieurs projets de décrets ont également adoptés et concernent notamment le dédommagement des entreprises ayant subi des dégâts à cause des inondations, le règlement de la situation des biens domaniaux agricoles à Zaghouan et Bizerte, l’expropriation pour pour cause d’utilité publique de terres situées à Bizerte sud, Jelma, Hafouz, Kairouan sud, etc.

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