Vers le retrait de la Tunisie de la liste noire du GAFI !

Le Groupe d’action financière (GAFI) doit se réunir, jeudi 20 juin 2019, pour examiner le dossier de la Tunisie et la possibilité de la faire sortir de la liste des pays fortement exposées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

En février dernier, le GAFI avait demandé à la Tunisie de présenter un 5ème rapport sur l’exécution du plan d’action de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, adopté en novembre 2017, au plus tard au cours du mois d’avril 2019.

L’Assemblée générale de l’organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réunie, du 17 au 22 février 2019 à Paris, avait alors estimé que les experts du GAFI n’avaient pas pu examiner entièrement la conformité du dispositif législatif tunisien aux normes internationales, « en raison de sa nature très récente ».

Après avoir inscrit la Tunisie sur sa liste noire, le GAFI avait été talonné par le Parlement européen qui avait ajouté, la Tunisie à la liste des pays tiers exposés aux risques de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent, le 7 février 2018, estimant que les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Tunisie présentent des défaillances stratégiques. Il s’agit particulièrement du manque de transparence dans une économie tunisienne où l’informel représente plus de 50%.

Depuis, la Tunisie œuvre à parachever l’élaboration d’un plan d’action avec le Groupe d’action financière (GAFI) ou FATF (Financial Action Task Force), en vue de poursuivre les réformes financières et se voir retirer de cette liste noire.

Le GAFI examinera, demain le taux d’application de la Tunisie de l’ensemble des réformes législatives et structurelles réalisées. Selon des responsables du gouvernement, les chances de la Tunisie de sortir de cette liste sont bonnes puisque presque tous les points du plan d’action du gouvernement ont été exécutés, rapporte l’agence TAP. En cas où la Tunisie sortirait de cette liste, elle sortirait automatiquement de la liste européenne.

Le GAFI en Tunisie

Les mêmes sources ont révélé à la TAP que le GAFI pourrait visiter la Tunisie en septembre 2019 pour vérifier l’application du plan d’action et les mesures décidées par le gouvernement pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dont en particulier la création d’un registre national des entreprises.

Parmi les plus importantes actions réalisées par le groupe de travail créé à cet effet, l’adoption d’un statut relatif au registre des entreprises et la publication des décrets d’application y afférents en plus de la création d’un registre du bénéficiaire effectif et le centre national du registre des entreprises.

Le groupe d’actions a également adopté la loi amendant la loi numéro 26 de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la lutte contre le blanchiment d’argent, en plus de l’élaboration et la publication des lignes directrices de la commission tunisienne des analyses financières relatives aux entreprises et professions non financières désignées (huissiers de justice, bijoutiers, agents immobiliers, experts-comptables, avocats, les casinos).

Parmi les réalisations accomplies par le gouvernement pour faire sortir la Tunisie de la liste noire relative aux risques de blanchiment d’argent et de terrorisme, la publication des décisions ministérielles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de la part des huissiers notaires, des bijoutiers, des agents immobiliers, des experts-comptables et des avocats.

Le gouvernement a, en outre, achevé l’élaboration de la norme d’évaluation professionnelle relative aux engagements des experts comptables, notamment, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, outre l’élaboration de guides pour les auditeurs chargés de contrôler les professions financières et non financières.

Il s’agit, également, de la publication d’une liste nationale comportant les noms et les organisations terroristes, outre le blocage de l’argent et des actifs de ces derniers.

« La Tunisie retirée de la liste noire du GAFI en juin »

S’agissant de la problématique de la levée du secret professionnel pour les avocats, les mêmes sources gouvernementales ont révélé qu’une nouvelle version de l’article 36 de la loi de finance 2019 a été élaborée et présenter à l’assemblée des représentants du peuple (ARP).

A rappeler que l’ordre des avocats avait déjà exprimé son refus catégorique de cet amendement ” inconstitutionnel ” et sa contradiction avec le principe de protection des données personnelles.

Un Conseil ministériel restreint s’était tenu le 28 janvier 2019 en vue du suivi de la mise en œuvre de la stratégie d’action du GAFI concernant la Tunisie. En marge de ce CMR, le conseiller du chef du gouvernement, Fayçal Derbel, avait indiqué que la Tunisie sortira de la liste des pays sous surveillance du GAFI au plus tard au mois de juin 2019, après le parachèvement de la mise en œuvre de la stratégie d’action entreprise par le gouvernement depuis janvier 2018.

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