Amendement de la loi électorale : Une « escroquerie juridique » qui met en péril la démocratie ?

Une session plénière est programmée ce mardi 18 juin 2019 pour l’examen des propositions d’amendement de la loi électorale. A l’heure actuelle, les députés sont encore loin d’un consensus.

Opposants et partisans du projet d’amendement de la loi électorale, présenté récemment par le gouvernement campent toujours sur leurs positions concernant ce projet de loi portant modification de la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums.

Ce projet est polémique dans la mesure où sa dernière version interdit à toute personne n’ayant pas déclaré ses impôts, ou encore son patrimoine dans les délais impartis, ayant fait l’apologie de la dictature ou utilisé l’action associative ou des médias à des fins politiques, de se porter candidat aux prochaines élections.

Ennahdha, la Coalition nationale et Tahya Tounes sont favorable à ce projet de loi alors que d’autres mouvements comme le Courant démocrate, le Front populaire ou des organisations comme l’UTICA ont exprimé leur refus d’adopter un tel projet qui risque de « mettre en péril la démocratie ».

« Le projet d’amendement de la loi électorale
est initié par Ennahdha qui s’oppose
à la mise en place d’une Cour constitutionnelle »

Quelles raisons invoque-t-on principalement pour délaisser ce projet de loi ? Des éléments d’informations ont été diffusés par plusieurs intervenants sur le sujet.

Ainsi, selon Sami Ben Slama, ancien membre de l’ISIE, « le projet d’amendement de la loi électorale est, de facto, initié par le mouvement Ennahdha qui s’oppose à la mise en place d’une Cour constitutionnelle », rapporte l’Agence TAP.

Pour Ben Slama, cette initiative est « contraire aux dispositions de la Constitution et aux standards internationaux ». Elle vise, selon lui, à exclure les opposants politiques et traduit la volonté du gouvernement Chahed de rester au pouvoir. « Le gouvernement Chahed veut rester au pouvoir coûte que coûte », a-t-il dit.

Il ajoute que les amendements proposés par le gouvernement sont entachés d’irrégularités, d’une part et d’autre part, qu’il n’est pas possible sur le plan pratique d’appliquer les nouveaux amendements proposés dans la mesure où ils perturbent l’action de l’Instance électorale.

Escroquerie juridique

L’ancien président de l’ISIE, Chafik Sarsar, donne un avis beaucoup plus critique. Il a qualifié « d’escroquerie juridique » le projet de révision de la loi électorale, ajoutant que les élections pourraient perdre leur crédibilité si ledit projet de loi est adopté.

« Le projet d’amendement de la loi électorale est entaché d’irrégularités et laisse présager des dérapages importants », a-t-il déclaré à l’Agence TAP.

Beaucoup d’autres réactions sont critiques vis-à-vis de l’amendement le la loi électorale dont ils jugent le timing inopportun à quelques semaines des élections.

Lors de la plénière de jeudi 16 juin consacrée à l’examen du projet de loi relatif aux élections et référendums, les députés ne sont pas parvenus à voter les amendements proposés. En fait les députés n’ont pas voté l’intitulé du projet de loi, ni la proposition de baisser le seuil électoral.

L’amendement de la loi relative aux élections et référendum a été reporté à plusieurs reprises faute de quorum. Les différents blocs parlementaires n’ont pas réussi au sein de la commission des compromis à trouver des solutions consensuelles.

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