HWR : « Le projet de loi sur l’état d’urgence restreint les droits et libertés »

Le projet de loi sur l’état d’urgence continue de susciter la polémique. Après le Tribunal administratif, qui a plaidé pour la révision du projet de loi réglementant l’état d’urgence, c’est au tour de l’Organisation Human Rights Watch (HRW) de fustiger ce projet de loi.

Selon HRW, le projet de loi sur l’état d’urgence accorde « des prérogatives exorbitantes » de nature à restreindre les droits et libertés et estime que l’Assemblée des représentants du peuple devrait l’abandonner ou le revoir en profondeur.

HRW considère que ce projet « permettrait à l’exécutif d’interdire n’importe quelle grève ou manifestation s’il estimait qu’elle menace l’ordre public, de placer sous résidence surveillée toute personne dont les activités sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité et de suspendre des associations sur simple suspicion de participation à des actes préjudiciables ».

Un retour en arrière

De plus, « le projet de loi prévoit un contrôle judiciaire insuffisant des mesures prises en vertu de ces pouvoirs », regrette l’organisation dans un texte de déclaration publié ce mercredi 20 février 2019.

Pour Amna Guellali, directrice du bureau de HRW en Tunisie, « les pouvoirs sans limite octroyés par ce projet de loi constitueraient un retour en arrière en ce qui concerne beaucoup de droits que les Tunisiens se battent pour protéger depuis la révolution de 2011. Les pouvoirs spéciaux devraient avoir une portée et une durée limitées… ».

Restriction des libertés et des droits fondamentaux

Sur un autre plan, l’organisation considère que le projet de loi définit l’état d’urgence de façon plus large que ne l’autorise le droit international et considère que toute nouvelle législation sur l’état d’urgence devrait contenir des garanties plus solides.

Le 8 février dernier, le Tribunal administratif avait également plaidé pour la révision du projet de loi réglementant l’état d’urgence dans la mesure où il estime que le projet actuel restreint les libertés et les droits fondamentaux.

L’état d’urgence, décrété depuis le 24 novembre 2015, suite à l’attaque terroriste contre un bus de la garde présidentielle est toujours en vigueur et a été prolongé à plusieurs reprises.

Selon le Tribunal administratif, le projet de loi sur l’état d’urgence doit être adapté à la Constitution qui stipule dans son article 65 que les textes relatifs aux libertés et droits de l’Homme sont pris sous forme de loi organique.

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