Administrations : Les documents nécessitant la légalisation de signature diminueront de 60%

Administrations : Les documents nécessitant la légalisation de signature diminueront de 60%
National
print



Le ministère des Affaires locales et de l’environnement a annoncé l'adoption d'un décret gouvernemental définissant le cadre général des relations entre l’Administration et les administrés. A travers ce décret le nombre des documents pour la validité desquels la légalisation de signature et la conformité avec l’original sont exigés, diminueront de 60%. Ces deux formalités ne seront désormais indispensables que pour les prestations nécessaires, extrêmes et justifiées ayant trait à la sauvegarde des droits, à la sûreté publique et aux procédures liées aux litiges plaidés en justice, ajoute le communiqué relayé par l'agence TAP.



Commentaires

André Parant juge nécessaire de préserver les acquis démocratiques en Tunisie

Précédent

France - Migration : Un don de cinq millions d'euros au profit de la Tunisie

Suivant