Projet de loi pour adopter le travail d’intérêt général et le bracelet de surveillance électronique

Le ministère de la justice va soumettre, avant la fin de l’année au Conseil des ministres, un projet de loi sur les peines alternatives.

C’est le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, qui l’a annoncé ce jeudi 20 septembre 2018 à Mahdia où il inaugurait le tribunal foncier et le tribunal cantonal de Mahdia, rapporte l’agence TAP.

Les peines alternatives concernent le travail d’intérêt général et le bracelet de surveillance électronique devant remplacer le placement en garde à vue avant la convocation devant le tribunal.

Il faut rappeler qu’en juillet 2017, le ministre de la Justice Ghazi Jeribi avait déjà évoqué cette question et fait part d’expériences pilotes tout en annonçant la prochaine arrivée du bracelet électronique en tant que méthode de surveillance.

Dès mai 2016, le ministère de la Justice avait annoncé le lancement d’un système de contrôle à l’aide des bracelets électroniques afin de limiter le phénomène de l’encombrement dans les prisons. Ce système concerne les suspects en garde à vue en attendant leurs procès, indiquait-on alors.

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