Parution de la loi sur la déclaration du patrimoine au JORT

La loi sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public a été officiellement publiée dans le journal officiel de la république tunisienne (JORT).

Rappelons que le projet de loi n°2017-89 sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public a été adopté le 17 juillet, par 126 députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

Le Chef du gouvernement Youssef Chahed a déclaré qu’il s’agit d’une « révolution réelle dans la législation tunisienne en la matière ».

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