Tunisie : Le projet de loi relatif à la déclaration du patrimoine enfin adopté !

Le projet de loi n°2017-89 sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public a été adopté, ce mardi 17 juillet, par 126 députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

L’examen de ce projet de loi avait été entamé le 19 juin. Formé de 52 articles, le premier chapitre se rapporte aux dispositions générales, le deuxième traite de la prévention de l’enrichissement illicite et des conflits d’intérêt. Le troisième chapitre concerne les peines et le quatrième porte sur les dispositions finales et transitoires.

La séance avait été levée par le président de l’ARP à la demande des représentants des différents blocs parlementaires en raison de la non-conformité des propositions d’amendement avancées par l’initiateur du projet de loi avec les points convenus au cours de la réunion de la commission des compromis, particulièrement en ce qui concerne certains articles du projet de loi, rappelle l’agence TAP.

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