Tunisie : Le mandat de l’IVD expire le 31 mai 2018, vers une prolongation ?

Séances d’audition publiques organisées par l’IVD | Crédit photo AFP

La commission parlementaire des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle a auditionné des experts sur la prolongation des activités de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).

Le mandat de l’IVD expire le 31 mai 2018. Auditionnée à la mi-novembre 2017 par la Commission des droits et libertés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur le budget de l’IVD au titre de 2018, la présidente de l’instance Sihem Ben Sedrine a indiqué que l’examen de la possibilité de déposer une demande en ce sens, comme le prévoit la loi sur la justice transitionnelle, n’a pas encore été discutée.

Lors de la séance plénière consacrée à l’examen du budget de l’instance le 5 décembre dernier, La présidente de l’IVD a démenti l’intention de prolonger le mandat de l’instance au-delà de la mission qui lui est confiée.

Le juge administratif Ahmed Souab a estimé ce lundi devant la commission des martyrs et blessés de la révolution, que l’article 18 de la loi sur la justice transitionnelle peut être interprété. D’après lui, il faut obtenir l’approbation de la majorité absolue des membres du parlement (109 voix) pour valider la prolongation du mandat de l’IVD comme l’exige l’adoption des lois organiques, rapporte l’agence TAP.

Toutefois, a-t-il ajouté, le parlement en tant que pouvoir constituant originaire peut refuser la prolongation des activités de l’instance d’une année ou lui accorder une prolongation d’une année ou plus.

La juge Afef Nahali qui était rattachée à l’IVD a appelé à la nécessité de prolonger le mandat de l’IVD pour qu’elle puisse achever sa mission et répondre aux attentes des victimes.

Yamina Zoghlami, rapporteur de la commission a annoncé qu’il sera procédé à l’audition de l’IVD ultérieurement, proposant de mettre le patrimoine de l’instance à la disposition des deux instances constitutionnelles : l’Instance supérieure des droits de l’homme et l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

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