Tunisie : Les députés appelés à compléter leur déclaration de patrimoine

ARP

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur a appelé les députés à compléter dans les brefs délais, les procédures relatives à la déclaration de patrimoine, conformément à l’article 11 de la Constitution.

Dans une déclaration jeudi 1er juin 2017 aux médias, à l’issue de la réunion du bureau du parlement, Mohamed Ennaceur a assuré que la priorité est accordée aux lois relatives à la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, rapporte l’agence TAP.

Il a dans ce sens, mis l’accent sur l’urgence d’examiner le projet de loi organique 38-2012 sur l’instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et celui relatif à la transparence et à la lutte contre l’enrichissement illicite (83-2015).

Le président du parlement a également insisté sur la nécessité de hâter l’examen du projet de loi n°30-2016 relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes avant la fin de la présente session parlementaire.

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