Tunisie : Dix décrets gouvernementaux adoptés par le Conseil ministériel

Plusieurs décrets gouvernementaux ont été adoptés hier, vendredi 19 mai 2017, par le Conseil des Ministres à la Kasbah.

Parmi ces décrets certains sont relatifs à l’expropriation pour cause d’utilité publique pour la réalisation de projets publics, rapporte l’agence TAP.

D’autres projets de décrets ont également été adoptés. Ils portent sur :

  • L’organisation de la Direction générale de la sécurité du Président de la République et des personnalités officielles et la fixation des prérogatives de cette direction.
  • L’amendement et la complémentation de l’organisation du ministère des Finances
  • La définition du domaine et des conditions d’intervention de la Direction des moyennes entreprises à la Direction générale des impôts au ministère de Finances
  • L’amendement et la complémentation du décret numéro 94 pour 2008 daté du 16 janvier 2008 portant organisation et fixant les prérogatives des services externes de la Direction générale des impôts au ministère des Finances
  • La fixation de la structure organisationnelle de la Compagnie Tunisienne de Forage (CTF)
  • La fixation de la structure organisationnelle de l’Office National de l’Artisanat (ONA)
  • L’amendement et la complémentation du décret numéro 4506 pour 2013 daté du 6 novembre 2013 portant création de l’Agence Technique des Communications et fixant son organisation administrative et financière et ses méthodes de gestion
  • La nomination du membre de la Commission nationale de lutte contre le Terrorisme
  • L’affiliation de la Direction générale des affaires régionales au Ministère de l’Intérieur.

DA

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