Multiplication par dix des amendes contre l’exploitation illégale de la voie publique

Crédit photo : MaxiPaysage

Un projet de loi portant sur l’augmentation de la valeur des amendes contre les personnes qui exploitent illégalement la voie publique a été voté ce mercredi 29 mars 2017 par les députés de l’ARP.

Présenté par le ministre de l’Équipement, Mohamed Salah Arfaoui, l’amendement prévoit l’augmentation par dix de la valeur des amendes et l’annulation de la sanction pénale, rapporte Shems fm.

Cette loi, sous sa nouvelle forme, vise à limiter l’exploitation des rues, à renforcer la sécurité routière et à lutter contre différentes infractions comme la mise en place affiches publicitaires anarchique et dépôts des résidus de chantier sur la voie publique, a indiqué le ministre, qui a souligné que l’ancienne loi n’a pas pu lutter efficacement contre les exploiteurs illégaux de la voie publique.

DA

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