Tunisie : Adoption du projet de loi amendant et complétant la loi relative au CSM

Le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature a été adopté ce mardi, 28 mars 2017, à l’ARP à une majorité de 120 voix pour, 2 contre et 12 abstentions.

Le projet entre dans le cadre d’une initiative qui a tant fait couler d’encre a induit durant des semaines un désaccord entre les différentes structures judiciaires.

A noter que plusieurs blocs parlementaires se sont retirés avant le vote en signe de rejet du projet de loi. Il s’agit de l’Union patriotique libre, du Front populaire et du bloc démocrate.

Rappelons que les juges sont en grève de trois jours en réponse au projet de loi portant sur l’abrogation de la loi sur le CSM. Ce mardi,  des dizaines de magistrats, tous corps confondus se sont rassemblés devant l’ARP pour revendiquer le retrait de l’initiative législative du gouvernement relative au CSM, indique l’agence TAP.

DA

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