"La mesure d’assignation à résidence compromet les droits de l’Homme", estime HRW

"La mesure d’assignation à résidence compromet les droits de l’Homme", estime HRW
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"La mesure d’assignation à résidence en Tunisie compromet les droits de l’Homme", a estimé l’Organisation "Human Right Watch" (HRW). "En cas de son maintien en vigueur pendant l’état d’urgence, cette mesure doit être appliquée pendant une période limitée et une copie manuscrite de la mesure d’assignation à résidence doit être livrée pour d’éventuelles actions en appel", a-t-elle souligné dans son rapport rendu public lundi 24 octobre. "Tout renouvellement de la mesure d’assignation à résidence doit être validé par la justice. De surcroit, les autorités de l’Etat doivent justifier le maintien en vigueur de cette mesure", explique-t-on dans le rapport. En vertu des législations internationales en vigueur, l’assignation à résidence est l’une des formes d’emprisonnement. Elle doit être assortie de garanties, même pendant l’état d’urgence. "Au moins 139 personnes sont assignées à résidence en Tunisie en vertu d’un décret présidentiel en date de novembre 2015", a rappelé l’Organisation, faisant remarquer que "cette mesure a affecté significativement la vie de certains assignés à résidence. Selon la directrice du bureau de l’Organisation "Human Right Watch" à Tunis, Emna Gallali, l’état d’urgence n’autorise pas aux gouvernements de restreindre les droits de manière absolue. Les dispositions exceptionnelles telles que l’assignation à résidence doivent être susceptibles d’appel, tout comme elles doivent être limitées dans le temps pour qu’elles soient légales. Gallali a dit avoir rencontré certaines personnes assignées à résidence pour crimes liés au terrorisme, alors que les décisions d’assignation à résidence n’ont aucun rapport avec l’accusation.



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