Tunisie : Brûler des déchets peut désormais vous valoir la prison !

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La future police de l’environnement qui entrera en fonction le 2 janvier prochain, dans 74 municipalités prioritaires, aura pour objectif principal de contrôler les infractions en matière d’atteinte à l’environnement.

Les dépassements relevés par cette police environnementale, dans le cadre de son intervention, seront classés d’infractions avec des amendes variant de 30 à 60 dinars, allant jusqu’aux délits.

Le secrétaire d’Etat chargé des Affaires Locales et Environnementales, Chokri Belhassen a confirmé, ce jeudi 20 octobre, sur les ondes de Shems FM, ces nouvelles mesures, et souligné que toute personne qui jettera des ordures dans des endroits inappropriés sera passible de sanctions.

Pour l’infraction, tout contrevenant se débarrassant de ses déchets ou ordures, est passible d’une amende, tandis que le fait de brûler des déchets est considéré comme un délit dont la sanction peut être une amende dépassant les 1000 dinars et peut aller jusqu’à l’emprisonnement dans certains cas.

Rappelons que la mise en place de la police environnementale se fera en trois étapes. La première ciblera les zones à forte concentration démographique et concernera 34 municipalités dans le Grand Tunis, 20 municipalités dans les chefs-lieux des gouvernorats et 20 autres municipalités à forte densité de population et à vocation touristique, soit en total 74 municipalités.

La deuxième étape concernera durant l’année 2017, 190 municipalités. Cette opération sera, ensuite généralisée aux 86 autres municipalités, en 2018.

Le premier contingent de la police environnementale sera formé de 294 à 578 agents (première étape). D’ici fin 2016, les agents et les municipalités concernés seront dotés d’uniformes officiels, de cartes professionnelles et de véhicules équipés. Des sessions de formation au profit des agents en question seront également organisées entre le 24 octobre et le 12 novembre 2016.

La police environnementale sera créée conformément à la Loi n° 2016-30 du 5 avril 2016, modifiant et complétant la loi n° 2006-59 du 14 août 2006, relative à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales.

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