ARP : Le projet de loi relatif aux élections et référendums examiné le 19 septembre

Elections 2014
Elections 2014

Une séance plénière se tiendra le 19 septembre pour examiner le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative aux élections et référendums, a annoncé ce lundi 4 septembre Mohamed Ennaceur.

Le président de l’ISIE, Chafik Sarsar, avait annoncé début août que les élections municipales prévues pour le 26 mars 2017 ont été reportées pour une date ultérieure.

«Le retard enregistré dans l’approbation de la loi électorale prévue le 4 juin devant l’ARP et qui ne figure pas parmi ses priorités à sa reprise figure parmi les causes de ce report», a-t-il déclaré.

Un ensemble de projets de loi à caractère financier,
économique et politique à examiner

Une session parlementaire extraordinaire va démarrer mardi 6 septembre et se poursuivre jusqu’au 30 durant laquelle plusieurs projets de loi seront également examinés.

Une plénière aura lieu, les 16 et 17 septembre en cours pour examiner le projet de loi relatif au Code d’investissement ainsi qu’au projet de loi portant approbation d’un crédit de la Banque africaine de développement affecté au financement du secteur financier.

Les plénières du 28, 29 et 30 septembre seront dédiées à l’examen du projet de loi relatif à la Caisse des dépôts et Consignations, ainsi qu’à un projet de loi portant amendement du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple.

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