En marge de la conférence semestrielle des directeurs régionaux de l’assainissement, le ministre de l’Environnement et de développement durable Néjib Derouiche a indiqué qu’un projet de loi sanctionnant les activités industrielles causant des émissions du gaz à effet de serre est en cours d’élaboration.
Ce projet de loi prévoit une sanction financière de 200 mille dinars pour les activités industrielles engendrant des émissions de gaz à effet de serre, a ajouté Derouiche.
La préparation de ce projet, qui sera transmis avant la fin de l’année 2016 au conseil ministériel, s'inscrit dans le cadre d'une initiative du ministère destinée à activer l’application de la loi promulguée depuis 2010, laquelle interdit les activités industrielles engendrant des gaz polluants, a-t-il dit, rapporte l’agence TAP.
Les usines ont bénéficié depuis 2010 d’une période de grâce de trois ans, pour leur permettre de changer la nature de leurs activités de manière à respecter les normes relatives à l'hygiène et au respect de l’environnement. Toutefois, ces usines n’ont pas respecté leurs engagements en dépit de la période de grâce accordée à deux reprises, a-t-il rappelé.
Il a souligné le refus de département de prolonger encore la période de grâce appelant les industriels à respecter la loi.
KJ
