Le projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs bientôt approuvé

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Le ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a annoncé dans un communiqué rendu public ce jeudi 16 juin 2016, que plusieurs mesures innovantes feront partie du projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs, approuvé hier, mercredi. Ces mesures « n’ont rien à envier à celles des pays développés comme le Royaume-Uni ».

« Les mesure contenues dans le projet de loi permettront non seulement d’incriminer la corruption et de juger les corrompus mais également de renforcer la prévention », a déclaré le ministre de la Fonction publique Kamel Ayadi.

Le projet de loi stipule la mise en place d’une politique de prévention obligatoire, la sanction de tout responsable en cas du non respect de cette mesure outre la mise en place des avantages et des incitations pour les institutions qui acceptent, de manière spontanée, le recours aux mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption, indique la TAP.

Le président de l’Association tunisienne pour la lutte contre la corruption Ibrahim Missaoui a indiqué que son association a reçu 971 dossiers de fonctionnaires ayant rapporté et dénoncé la corruption observée dans leurs lieux de travail. Ces derniers ont été harcelés voire licenciés et poursuivis en justice.

Missaoui a souligné l’importance d’accélérer les procédures d’adoption du projet de loi relatif à la protection des dénonciateurs et des témoins dans les affaires de corruption.

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