Tunisie : Un code de conduite pour les forces de sécurité en préparation

Atelier sur le Code de Conduite des Forces de Sécurité  18 2 2016 A
Atelier sur le Code de Conduite des Forces de Sécurité | Crédit photo : Délégation de l’UE en Tunisie

Le projet d’appui à la Prévention, à la Préparation et à la Réponse aux Crises en Tunisie (PPRC/RSS) du Programme des Nations Unies pour le Développement organise avec le ministère de l’Intérieur un séminaire intitulé « La déontologie sécuritaire : Un référentiel de la Gouvernance du secteur de la sécurité en Tunisie ».

Les représentants des forces de sécurité intérieure, des syndicats, des partenaires techniques et financiers et de la société civile participent à cet atelier qui a lieu ce jeudi 18 février à Gammarth.

L’Objectif global de l’atelier est de présenter et de discuter le projet du Code de Conduite des Forces de Sécurité Intérieure, de collecter les observations des différentes organisations et composantes de la société civile nationale et internationale et d’émettre les recommandations nécessaires pour renforcer l’appropriation et l’applicabilité du code.

L’ouverture de l’atelier a été assurée M. Kamel Jendoubi, ministre chargé des relations avec les Instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l’Homme, M. Kamel Ayedi, ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la lutte contre la Corruption, M. El Kebir M. Alaoui, Représentant Résident Adjoint du PNUD en Tunisie et M. Ridha ben Rabah, Directeur Général des relations extérieures et de la coopération internationale au Ministère de l’intérieur.

Atelier sur le Code de Conduite des Forces de Sécurité 18 02 2016
Crédit photo : Délégation de l’UE en Tunisie

Un groupe de cadres de la présidence du gouvernement, du ministère de l’intérieur et des autres ministères concernés ainsi que des représentants des syndicats des forces de sécurité et des représentants des partenaires techniques et financiers et des organisations et composantes de la société civile nationale et international assistent à cet atelier.

Cet atelier est une occasion pour présenter et discuter le projet de code de conduite des forces de sécurité intérieure élaborée dans le cadre de la coopération entre le PNUD et le ministère de l’Intérieur et qui vise à renforcer le référentiel juridique du travail sécuritaire à travers la règlementation des principes et valeurs déontologiques et des règles de conduites relationnelles, opérationnelles et communicationnelles qui ont été définies conformément à la constitution et aux normes et standards internationaux.

Il faut savoir que le Programme des Nations Unies pour le Développement appuie le ministère de l’intérieur dans la réforme du secteur de la sécurité. Le projet est dans sa deuxième phase qui a commencé en août 2013 et qui porte sur la construction de la confiance entre les services de sécurité et les citoyens et qui s’articule dans son premier axe autour de la révision du cadre juridique et institutionnel. Dans cette révision du cadre juridique, est prévue la rédaction et l’adoption d’un code de conduite pour les forces de sécurité intérieure.

Ce code de conduite sera une des références opérationnelles pour tous les agents des forces de sécurité intérieure définissant les lignes directrices de ce qu’il faut faire et ne pas faire dans leurs relations avec les différents bénéficiaires du service public de sécurité. Il prévoira aussi des sanctions selon la gravité du manquement aux normes de conduite qui y seront insérées.

L’effectivité de l’application de ce code et son influence positive sur le comportement des agents sur le terrain sera tributaire de plusieurs facteurs dont notamment l’établissement de mécanismes adéquats de suivi, d’évaluation et d’inspection ; activités déjà en cours dans le cadre du projet de modernisation des activités de l’Inspection du ministère de l’Intérieur.

Le code de conduite viendra renforcer l’arsenal juridique régissant le travail des forces de sécurité intérieure et sera le cas échéant, lui-même renforcé par les différentes mesures internes qui viendront cadrer le comportement des FSI sur des questions particulières.

A.B.

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