A-t-on besoin d’une nouvelle définition de la pratique démocratique ?

Tribune | Par Mohamed Arbi Nsiri – Historien

ARP - séance inaugurale

Le terme «démocratie» a plusieurs acceptions mais une distinction doit être faite au moins entre la démocratie en tant qu’idéal d’association politique et la démocratie en tant que système de gouvernement.

La première notion est un but de l’action collective, elle a une valeur en soi ; la seconde est un moyen d’atteindre certains buts communs et elle n’a de la valeur que dans la mesure où elle contribue à leur réalisation.

Dans la première acception, le terme grec «dëmokratia» signifie «pouvoir du peuple» ce qui veut dire que la «démocratie» est une association où les décisions sont prises collectivement par ses membres, c’est-à-dire par les citoyens, qui en contrôlent l’exécution et n’obéissent qu’à eux-mêmes.

Si tous détiennent le pouvoir, personne n’est soumis à personne

Ce type de communauté est dépourvu de toute forme de domination de tous par quelques-uns. Donc, si tous détiennent le pouvoir, personne n’est soumis à personne. Ainsi, la démocratie est la réalisation de la liberté de tous.

C’est un concept régulateur ; orientée par lui, l’action politique peut progressivement rapprocher la société de cet idéal, mais elle ne peut jamais considérer qu’il est atteint.

Dans la seconde acception, «démocratie» désigne l’ensemble des règles et des institutions qui sous-tendent un système de pouvoir, par exemple, l’égalité des citoyens devant la loi, les droits civiques, l’élection des gouvernants par les citoyens, le principe de la prise des décisions à la majorité, la séparation des pouvoirs… (etc.).

Ce n’est pas un idéal, mais une forme de gouvernement qui obéit à certaines procédures et est mise en œuvre selon différentes modalités définies par les circonstances.

En théorie, la démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple

Ce n’est pas un projet d’association conforme à des valeurs données, mais un mode de vie en commun au sein d’un système de pouvoir. Nous pouvons réduire la «démocratie» à cette seconde acception. Nous pouvons considérer que la démocratie, telle qu’elle fonctionne dans de nombreuses nations, est un fait philosophique qui appartient au domaine de l’utopie.

Nous pouvons considérer aussi que la démocratie est un système dans lequel plusieurs individus ou groupes s’accordent pour coexister, dans une association commune, la société, sans s’annihiler. Dès lors, s’interroger sur sa signification morale n’a pas de sens. Nous devons l’accepter ou la rejeter pour des raisons de commodité.

Si, par contre, nous nous interrogeons sur ce qui la justifie, nous considérons que les règles et les institutions démocratiques sont un moyen de nous rapprocher de la société dans laquelle le pouvoir est effectivement aux mains du peuple libéré de toute domination.

Leur valeur se mesure en fonction de leur efficacité à parvenir à cette fin. Il faut donc se poser la question qui cherche la décortication des mesures de la pratique démocratique en vigueur dans les pays du «printemps arabe», et en particulier en Tunisie, la seule démocratie confirmée de la région ?

En théorie, la démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Dans la pratique, les choses sont différentes ! Les procédures démocratiques ont été conçues dans cette optique, mais elles se sont peu à peu écartées de l’objectif fixé pour arriver à un système politique différent.

Le citoyen n’est pas l’homme concret

Ce phénomène est dû en partie à des circonstances historiques diverses ou des situations qui ont fait obstacle au projet démocratique. Il découle aussi des caractéristiques intrinsèques des règles et des institutions avec lesquelles on entendait assurer le gouvernement par le peuple.

Historiquement parlant, la démocratie moderne est née de la constitution des États-nations, de la révolution américaine, de la révolution française et de l’avènement d’États indépendants dans d’autres parties du monde.

Cela dit, État-nation se conçoit comme une unité homogène, qui émane de la décision d’un ensemble d’individus égaux entre eux. Il méconnaît ou anéantit la multiplicité des groupes, communautés, peuples et modes de vie qui composent les sociétés et auxquels il impose un ordre juridique, un pouvoir politique et un système administratif uniformes.

Le «peuple» sur lequel s’exerce la souveraineté est l’ensemble des «citoyens», mais le citoyen n’est pas l’homme concret, conditionné par sa situation sociale, qui appartient à des groupes différents et à des communautés spécifiques, qui a des particularités qui le distinguent des autres.

Une nation de citoyens se substitue au peuple réel

Il est le sujet de droits civiques et politiques, qui sont les mêmes pour tous. En tant que citoyens, tous les individus sont placés sur un pied d’égalité et font abstraction de leurs différences.

Le peuple des citoyens est une entité uniforme, composée d’éléments indifférenciés, qui se superpose à toutes les diversités qui constituent le peuple réel. Les institutions démocratiques existantes supposent qu’une nation de citoyens se substitue au peuple réel.

Et c’est là que la réalité sociale leur joue un mauvais tour: à travers leur action, elles conduisent à une nouvelle forme de domination sur le peuple au nom du peuple. Et en ce début du «printemps arabe», la dérive des démocraties naissantes vers un nouveau système de domination est évidente.

En théorie, les députés du peuple n’ont pas un mandat impératif

Dans ces pays, le peuple ne peut décider directement des affaires collectives que dans les petites communautés, où tous peuvent se rencontrer et dialoguer. En théorie, les députés du peuple n’ont pas un mandat impératif ; ils ne sont pas seulement chargés de faire connaître les souhaits de leurs électeurs, ils doivent être les interprètes de la volonté générale, mais l’électeur arabe a pour seul pouvoir de voter pour certaines personnes.

Une fois élues, celles-ci accaparent tout le pouvoir de décision. Les élections démocratiques sont moins une procédure qui permet au pouvoir du peuple de s’exprimer qu’un moyen à travers lequel le peuple établit un pouvoir sur lui même. Le pouvoir de la bureaucratie s’ajoute à celui des cadres des partis, avec lequel il se confond en partie.

L’action de la bureaucratie s’exerce dans le sens opposé à celui de la démocratie

De par sa nature même, l’action de la bureaucratie s’exerce dans le sens opposé à celui de la démocratie. Dans la bureaucratie arabe, les décisions sont prises au sommet et exécutées à la base; contrairement à la pratique démocratique où décide le citoyen.

Par exemple, l’appareil bureaucratique tunisien a pour tâche de gérer le système à partir du haut et exige une hiérarchie et une direction autoritaire, à l’inverse de la démocratie qui encourage l’égalité, l’autonomie, l’absence de sujétion entre citoyens.

Pour dépasser tous ces problèmes, la société civile arabe doit jouer un rôle particulièrement important dans les processus de transition de régimes autoritaires à la démocratie.

Ce rôle a été décisif lors des révolutions civiles qui ont abouti à la chute de régimes totalitaires en Europe de l’Est et il manifeste encore sa force croissante dans de quelques pays du sud de la Méditerranée, tel est le cas de la société civile tunisienne.

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