Al Bawsala a publié un rapport de suivi de la mise en œuvre législative de la Constitution à l’occasion des deux ans de son adoption. Son évaluation globale de cette mise en œuvre est négative, selon l'organisation qui s'interroge : "Deux ans de la Constitution : où en sommes-nous ?"
Dans un communiqué, Al Bawsala indique que le rapport vise à évaluer l’état d’avancement de l’application du texte, et ce de manière annuelle à partir de cette année.
Libertés fondamentales, décentralisation, bonne gouvernance...
La Constitution a été abordée chapitre par chapitre et les articles réunis sous quatorze (14) thématiques générales telles que, à titre d’exemple, les libertés fondamentales, le pouvoir local et la décentralisation, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption ou encore les instances constitutionnelles. L’évaluation de chaque thématique se base sur trois indices que sont :- La conformité du cadre légal existant à la nouvelle Constitution au moment de son adoption ;
- L’état d’avancement des réformes entreprises ;
- La conformité des réformes législatives entreprises à la Constitution.
Importants ralentissements en ce qui concerne les droits et libertés
Au vu de l’ensemble des évaluations établies, Al Bawsala constate que l’état d’avancement des réformes est insatisfaisant pour la plus grande partie des chapitres de la Constitution et connaît d’importants ralentissements notamment en ce qui concerne les droits et libertés ainsi que les nouvelles institutions prévues par le texte. En effet, de très nombreuses lois datant d’avant la révolution sont toujours en vigueur, malgré leur contradiction claire avec la Constitution, d’autres manquent encore à la législation tunisienne.Accélérer le rythme des réformes législatives
Al Bawsala appelle l’Assemblée des Représentants du Peuple, le Gouvernement ainsi que la Présidence de la République à hisser la mise en œuvre de la Constitution au rang de priorité nationale, et ce en :- Accélérant le rythme des réformes législatives et en poursuivant, avec plus de rigueur et d’attention, le travail de mise en œuvre de la Constitution ;
- Etablissant une liste de priorités par lesquelles entamer la mise en œuvre de la Constitution (notamment en matière de garantie de l’ensemble des droits et libertés fondamentales, la réforme du Code pénal, l’établissement de tous les mécanismes de transparence et de lutte contre la corruption, la décentralisation et la mise en place de toutes les institutions constitutionnelles) ;
- Mettant en place dans les plus brefs délais un calendrier clair et complet de cette mise en œuvre afin que le travail puisse être observé et évalué par le public.
