Al Bawsala : La proposition de la députée de Nidaa viole la constitution

bawsalaUne conférence de presse a été organisée aujourd’hui, 26 octobre, par les différents acteurs de la société civile afin de protester contre les mesures d’exclusion des commissions parlementaires, proposées par la députée de Nidaa Tounes, Lamia Mlayah.

Le texte que la députée a présenté ouvre les travaux des commissions uniquement aux médias et ferment l’accès à la société civile.

Ons Ben Abdelkarim, présidente de l’organisation Al Bawsala a déclaré que cette proposition va à l’encontre du décret-loi relatif aux associations, qui stipule que les associations ont le droit de disposer des informations et de les publier. Ce décret interdit même aux autorités publiques de faire obstacle à l’activité des associations que ce soit de manière directe ou indirecte.

Ons Ben Abdelkarim exige de l’ARP des directives claires concernant les procédures à respecter par la société civile pour accéder aux commissions. 50 associations ont fait des demandes afin d’assister aux travaux de l’ARP.

Pour Ons Ben Abdelkarim, cette interdiction priverait le citoyen de ses droits politiques les plus basiques et serait une atteinte aux droits garantis par la Constitution:

«La proposition met en péril le principe de la transparence et touche négativement les principes de la constitution»

S.B

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