Dans la série de mesures annoncées lors d’un conseil ministériel restreint tenu le 21 mai dernier, en décidant d’accorder la possibilité aux Tunisiens qui rentrent définitivement au pays, d’importer une seconde voiture sous le régime FCR (Franchise pour changement de résidence), le gouvernement a adopté ladite mesure pré
Il vient, en effet, officiellement d'autoriser le conjoint de chaque Tunisien résidant à l’étranger, en vertu d’un décret gouvernemental, à importer une deuxième voiture FCR.
Ce décret a été signé, ce mardi 6 octobre, par le chef du gouvernement, Habib Essid, en amendement du décret n°95- 197 du 23 janvier 1995 qui fixait les avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidents à l’étranger et les conditions de leur octroi.
Selon un communiqué de la Présidence du Gouvernement, le décret gouvernemental autorise "le conjoint de nationalité tunisienne du bénéficiaire désormais de bénéficier désormais, et sous les mêmes conditions stipulées par ce décret, et dans le cadre du retour définitif, une seule fois, non renouvelable de la franchise totale ou partielle des taxes telle que prévue par l’article 3, et ce lors de l’acquisition en devises convertibles auprès des concessionnaires automobiles agréés, d’une seule voiture touristique ou à usage professionnel y compris les voitures dont le poids ne dépasse pas les 3,5 tonnes".
M.C.
