Après l’arrêt Bosman… l’arrêt Mohsni !

Mohsni
Bilel Mohsni
Suspendu sept matches dans le championnat écossais sous le maillot de Glascow Rangers, l’international tunisien Bilel Mohsni a décidé de saisir le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) pour faire annuler l’extension de cette sanction en France.

Le 15 décembre 1995, l’arrêt Bosman a bouleversé à jamais le paysage du football mondial. Vingt ans après, la sanction infligée par la Fédération écossaise de football à l’international tunisien, Bilel Mohsni, et étendue en France, risque de faire jurisprudence.

Recruté à l’intersaison par Angers, Bilel Mohsni est contraint d’attendre la 8ème journée pour faire ses débuts au sein de la formation angevine. Une décision que l’international tunisien conteste. Il a décidé de saisir le CNOSF dans le but d’obtenir l’annulation de l’extension à la France décidée par la Commission de Discipline de la LFP. Me Christophe Bertrand, l’avocat du joueur, s’est basé sur quatre points pour la défense :

[quote_box_center]Primo, assure-t-il dans les colonnes du quotidien L’Equipe, « la suspension a été prononcée le 6 août, soit la veille de l’homologation de son contrat ». Secundo, « les règlements administratifs ne prévoient pas que la Commission de discipline soit compétente pour étendre au niveau national une sanction mondiale ». Troisième point, « il s’agit d’une atteinte importante à la liberté de travail du joueur ». Enfin, « la Commission a pris cette sanction sans le convoquer, ce qui pose question en matière de respect des droits de la défense ».[/quote_box_center]

Y aurait-il un arrêt Mohsni à l’instar de l’arrêt Bosman de 1995 qui a révolutionné les règlements en matière de transfert et de liberté de mouvement des joueurs ? Attendons voir.

C.C.

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