Loi antiterroriste : Le viol passible de peine capitale

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Depuis hier, mercredi 22 juillet, les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), du moins ceux qui sont présent, ont entamé les débats sur le projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

Des débats qui se poursuivront aujourd’hui et ce jusqu’à demain, vendredi 24 juillet, date à laquelle est attendue l’adoption du projet de loi en question.

Ce projet de loi de lutte contre le terrorisme a été présenté devant la commission de législation générale et devant celles des droits et libertés des finances, et des forces armées avant d’être présenté aux députés.

Hier, les députés ont entamé les votes concernant et jusqu’à la levée de la séance plénière de l’ARP à 13h25, ce jeudi 23 juillet, 34 articles ont été adoptés alors que l’article 3 a été mis de côté pour n’avoir pas bénéficié du quorum.

Polémique autour de l’article 20,
considéré comme « dangereux » par Samia Abbou

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Parmi les articles ayant été source de polémique, l’article 20, qui a été adopté dans sa version initiale par 147 voix « Pour », 10 « Abstentions » et 3 « Contre ».

Une proposition d’amendement a été proposée pour cet article considéré comme « dangereux » par Samia Abbou, députée du Courant démocratique parce qu’il risque de voir des journalistes traduits devant la justice. « Cet article est très vague et trop bateau et ouvre la porte au despotisme », a-t-elle estimée.

Peine de mort pour le viol commis
dans le cadre d’un crime terroriste

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Au cours de cette journée a également été adopté l’article 28 qui prévoit jusqu’à la peine de mort contre quiconque commet délibérément, dans le cadre d’un crime terroriste, un crime de viol.

Un attentat à la pudeur, dans le cadre d’une infraction terroriste, est passible de 10 à 20 ans de prison et d’une amende de 50.000 à 100.000 dinars. C’est la prison à vie et une amende et une amende de 150.000 dinars si la victime est mineure.

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