Tunisie : La bataille pour l’indépendance de la justice est encore longue et semée d’embûches

Par Lotfi Larguet

Ministère de la Justice

La loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature a été adoptée par les représentants du peuple au sein de l’ARP, et sur les 217 élus, il a recueilli 131 voix favorables alors que 14 ont opposé leur refus et 8 autres ont préféré s’abstenir.

Autrement dit, il est plus qu’évident que les deux « grands » partis de la place et alliés au gouvernement, Nidaa Tounes et Ennahdha, ont approuvé, pour ne pas dire qu’ils ont présenté à l’Assemblée une « copie » du CSM qui ne correspond même pas à celle du ministre de la Justice.

C’est dire que la discussion et le vote de cette loi ont permis de mieux voir, et se convaincre, de l’axe politique désormais formé entre les ennemis d’hier, Nidaa Tounes et les islamistes alors que le Front Populaire a exprimé sa totale opposition à un texte qu’il considère comme ne répondant pas aux exigences d’une véritable indépendance de la Magistrature et a donc préféré se retirer.

Une position logique et attendue de la part du Front et de ses élus qui « ne voulaient pas être les témoins d’une transgression de la Constitution ». Plus paradoxale, mais, par ailleurs, fort habile, a été l’attitude et la position d’Afek Tounes qui a, lui aussi, dénoncé le manque de volonté des commissions parlementaires d’apporter les amendements qu’il fallait et ainsi « inaugurer la réussite d’un consensus autour de la première loi organique de la première assemblée ».

Cela pour dire que l’adoption de cette loi ne semble pas (loin de là) avoir permis de bien entamer ce processus de mise en place d’institutions constitutionnelles au diapason des espérances et des souhaits des démocrates de ce pays, ni conformes ni à l’esprit ni à la lettre de la nouvelle Constitution du pays, et qui viendront achever l’édifice des institutions garantes du respect des droits humains, des libertés publiques et du fonctionnement démocratique du régime.

Aujourd’hui, ce texte se rapportant au Conseil Supérieur de la Magistrature a réussi le tour de force d’unir tous les magistrats dans la lutte pour un combat unique, celui de se battre pour la naissance d’un Conseil qui pourrait offrir les garanties de l’indépendance de la justice, celle-là sans laquelle il n’y aurait quasiment aucun espoir de voir se concrétiser cette démocratie tant souhaitée.

L’Association des Magistrats Tunisiens, le Syndicat, l’Observatoire, et enfin l’Instance provisoire de l’Ordre Judiciaire se sont associés dans cette dénonciation de ce nouveau Conseil et accusent le parlement d’avoir fait preuve d’autisme à leurs revendications et à leurs doléances. Cette unanimité présage un durcissement du mouvement de contestation de la part des magistrats qui ont déjà observé un arrêt de travail de cinq jours, soit pendant toute une semaine ouvrable.

Bien évidemment, ils misent, comme ils l’ont souligné, sur la position finale du Président de la République qui a la possibilité de renvoyer la loi devant l’Assemblée pour une seconde lecture à condition que sa décision soit motivée. De plus, les magistrats comptent aussi sur l’Instance provisoire de constitutionnalité des lois pour qu’elle intervienne et annule certaines dispositions pour leur non-conformité au texte constitutionnel.

Maintenant, et indépendamment de la légitimité des réclamations des magistrats et au-delà de leurs revendications qu’elles soient ou non justifiées, qu’elles répondent peu ou prou aux véritables exigences d’une justice indépendante par rapport au pouvoir exécutif conformément aux standards internationaux, qu’elles soient justes ou excessives, la démarche employée et l’attitude à la fois de l’exécutif et du législatif sont loin d’être rassurantes quant à une réelle volonté de permettre l’émancipation du pouvoir judiciaire.

Cette œuvre est loin d’être simple. Elle n’est pas aussi seulement liée à la nature du nouveau Conseil Supérieur de la Magistrature et aux textes qui vont le mettre en place, mais, elle demeure aussi intimement liée à la faculté des magistrats eux-mêmes et de leurs structures représentatives à concrétiser une certaine idée de la justice, celle qui repose sur l’égalité entre tous les justiciables quelles que soient leurs positions sociales, leurs situations économiques ou leurs convictions politiques ou idéologiques.

Une justice qui se caractérise par l’intégrité et la probité de ses principaux leviers, les magistrats, et dont la personnalité joue un rôle extrêmement important dans la consécration de l’Etat de droit et le respect de la loi. Sans des magistrats au-dessus de tout soupçon, on ne peut aspirer à une bonne justice. Sans des magistrats courageux et capables d’affronter les plus terribles épreuves ou de résister aux plus séduisantes des tentations, on ne pourrait pas aspirer à une société juste où les citoyens sont traités de la même façon.

Autrement dit, il s’agira pour les Magistrats de se défaire de leurs réflexes corporatistes en consacrant les grands et nobles principes déontologiques et en ne prenant en considération que l’intérêt des justiciables. N’est-ce pas ce qu’ils mettent en avant pour exiger un CSM plus consistant et indépendant ?

C’est dire que la bataille pour l’indépendance de la justice est encore longue et semée d’embûches. Elle ne sera pas remportée par des textes que certains pourraient vider de tout sens, mais elle dépendra de la pugnacité et de la combativité des Magistrats, et de leur volonté d’asseoir une nouvelle ère pour la justice tunisienne.

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