Elections 2014 : Des candidats aux législatives et présidentielles doivent rembourser plus de 5,4 millions DT à l’Etat

[quote_center]

Tunis | 1151 listes électorales et 9 candidats ayant participé aux élections législatives et présidentielles n’ont toujours pas remboursé la première tranche qui leur a été attribuée pour mener leurs campagnes électorales.  Les montants qu’ils doivent rendre au trésor public s’élèvent respectivement à 5,4 millions de dinars et 300.000 dinars.

 

[/quote_center]

Ces 1151 listes électorales ont déjà dépassé la date limite de remboursement de 104 jours. Ils avaient jusqu’à 10 jours après l’annonce des résultats officiels des élections législatives, le 21 novembre, pour rembourser la première tranche.

Quant aux 9 candidats aux élections présidentielles, ils ont dépassé de 76 jours la date limite de remboursement de la première tranche fixée elle aussi à 10 jours après l’annonce des résultats officiels, soit le 8 décembre.

1151 listes électorales devraient rembourser la somme totale de 5,4 millions de dinars

Durant les élections législatives du 26 octobre 2014, 1312 listes électorales ont bénéficié d’une première tranche pour financer leurs campagnes qui s’élève à près de 6 millions de dinars de l’argent du contribuable.

Les listes ayant obtenu moins de 3% des voix aux élections législatives doivent rembourser au Trésor le financement public reçu au titre de la campagne électorale.

[pull_quote_center]

« 1151 listes électorales n’ont pas atteint le seuil de 3% aux élections et par conséquent elles devraient rembourser la première tranche obtenue », nous a déclaré Haifa Ajmi, inspectrice des services financiers au sein de l’administration centrale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

[/pull_quote_center]

Par contre, « 25 listes ont remboursé la somme totale tandis qu’entre 20 et 25 autres l’ont remboursé partiellement », a-t-elle précisé. 

[quote_box_right]

La somme qui doit être remboursée diffère selon les circonscriptions, avec un montant minimal atteignant les 2500 dinars à Tataouine et le maximal à Sousse avec 5850 dinars.

 [/quote_box_right]

Par ailleurs, 161 listes électorales ont atteint les 3% et ont bénéficié de la deuxième tranche du financement. Le montant global est estimé à 600.000 dinars.

9 candidats à la présidentielle n’ont toujours pas remboursé l’argent reçu

27 candidats se sont présentés aux élections présidentielles.24 ont bénéficié de la première tranche dédiée au financement des campagnes électorales durant les élections présidentielles. Les trois candidats restants ont refusé de recevoir l’argent.

[pull_quote_center]

Le montant global de la première tranche accordée à ces 24 candidats est estimé à 950.000 dinars, soit près de 39.000 dinars chacun. 

[/pull_quote_center]

  • « 10 candidats ont déjà remboursé cette première tranche, tandis que 9 autres n’ont pas remboursé les 39.000 dinars », a affirmé Mme Ajmi.
  • Cinq candidats ont atteint le seuil des 3% leur permettant de bénéficier de la deuxième tranche de 39.000 dinars, les deux candidats au second tour ont quant à eux bénéficié de 26.000 dinars de plus chacun.

L’inspectrice des services financiers au sein de l’administration centrale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances a refusé de nous dévoiler les noms des neuf candidats n’ayant toujours pas remboursé la première tranche alors que 76 jours se sont déjà écoulés depuis l’annonce des résultats officiels du premier tour.

« Ayant dépassé les délais de remboursement, ces montants sont devenus des dettes publiques qui s’accumulent de 0.75% par jour selon le retard conformément au code de comptabilité publique, » prévient-elle.


 

Note :

L’obtention de la première tranche du financement public aurait nécessité certaines démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire unique et spécialement dédié aux dépôts et dépenses de la campagne, la désignation d’un gestionnaire financier qui était chargé de tenir les finances et la comptabilité de la liste, etc., et ce selon l’arrêté de l’ISIE n°20 du 8 août 2014 relatif aux règles, procédures et modes de financement de la campagne électorale.

Commentaires:

Commentez...