Liste des personnes exemptées de la taxe de sortie du territoire tunisien

Liste des personnes exemptées de la taxe de sortie du territoire tunisien
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Tunis | Le projet de loi (2015/08) relatif à la suppression de la taxe de sortie du territoire a été débattu lors de la séance plénière, ce vendredi 6 mars, à l'Assemblée des Représentants du Peuple. Elle a été adoptée dans sa version amendée à 140 voix "Pour", 3 voix "Contre" et 2 "Abstentions". La liste des personnes qui seront désormais exemptées de cette taxe de sortie du territoire:
  • Les personnes ayant une des nationalités de l'Union du Maghreb Arabe : Mauritanie, Maroc, Algérie et Libye (notamment suite aux complications survenues récemment dans le sud tunisien)
  • Les membres des gouvernements étrangers et les grandes personnalités officielles
  • Les délégations officielles participant aux réunions et aux événements en Tunisie
  • Les détenteurs de passeports diplomatiques et privés
  • Les membres des organisations gouvernementales internationales, régionales et locales
  • Les réfugiés politiques en Tunisie
  • Les membres des staff des avions et bateaux qui sont en repos technique
  • Les touristes des voyages maritimes touristiques
La loi de finances 2014, adoptée au mois d'août à l’ANC, stipule dans son article 36 que les étrangers non résidents en Tunisie doivent payer une taxe de 30 dinars pour pouvoir quitter le pays. Ce projet de loi adopté ce 6 mars 2015 crée ainsi des exceptions à cet article. Par ailleurs, en Tunisie, les Tunisiens et les étrangers qui y sont résidents continuent à payer le timbre fiscal de 60 dinars à l'aéroport à chaque fois qu'ils quittent le territoire.



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