Dépôt de plaintes auprès de l’Instance Vérité et Dignité à partir du 15 décembre

Les Tunisiens pourront commencer à envoyer « tous les dossiers, pétitions, plaintes et offre de réconciliation » à l’Instance Vérité et Dignité (IVD) le 15 décembre 2014 à partir de 10h du matin, annonce l’instance sur son site, et ce jusqu’au 14 décembre 2015, selon l’article 40 de la loi sur la justice transitionnelle, adoptée le 14 décembre 2013.

Il est possible de s’adresser au bureau national de l’instance, rue Elyes, à Montplaisir (Tunis).

Des bureaux régionaux vont être mis en place prochainement pour le dépôt des plaintes.

[quote_box_left] L’IVD a été instituée par la loi 2013-53 du 24 décembre 2013, comme une instance de l’Etat indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative.

Elle ambitionne de démanteler le système autoritaire et de faciliter la transition vers un Etat de droit en révélant la vérité sur les violations du passé, en déterminant la responsabilité de l’Etat dans ces violations, en demandant aux responsables de ces violations de rendre compte de leurs actes, en rétablissant les victimes dans leur droits et dignité, en préservant enfin la mémoire et facilitant la réconciliation nationale.

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Elle sera donc chargée de recenser et d’indemniser les victimes des abus des régimes de Ben Ali et Bourguiba. Son activité est supposée couvrir la période comprise entre le 1er juillet 1955 jusqu’au 24 décembre 2013, date de la promulgation de la loi.

Selon l’article 18, la durée de son travail est fixée à quatre années à compter de la date de nomination de ses 15 membres. Elle peut être renouvelable une fois, pour une année uniquement, dans le cas où il y aurait une décision de l’Instance, soumise ensuite à l’Assemblée des représentants du peuple, trois mois avant la fin de son mandat.

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