Financement des campagnes électorales des législatives : Les documents exigés par la Cour des comptes

cour des comptesLÉGISLATIVES 2014 | La Cour des comptes a adressé, dans un communiqué publié ce mardi 24 novembre, un ensemble de demandes aux partis politiques et aux listes qui ont participé aux élections législatives.

La Cour des comptes demande ainsi aux candidats un certain nombre de documents relatifs à la comptabilité de leur campagne électorale, pour vérifier le respect des règles de financement fixées par les articles 71 à 76 de la loi électorale.

Les candidats ayant participé aux législatives doivent donc fournir les documents originaux suivants :

  • le relevé de l’unique compte bancaire ouvert au nom de la campagne électorale ;
  • une liste des recettes et des dépenses électorales, signée par le président de la liste ou le mandataire financier du parti ;
  • une liste détaillée des manifestations, activités et réunions effectuées lors de la campagne électorale et autorisées par l’Isie (ou, le cas échéant, une déclaration du président de la liste attestant qu’il n’y a eu aucune manifestation, activité ou réunion) ;
  • un registre numéroté, avec le tampon de l’Isie, contenant toutes les recettes et dépenses ;
  • les documents prouvant les recettes et dépenses électorales ;
  • les registres et reçus des dons financiers et matériels (ou une déclaration du président de la liste dans le cas où il n’y a eu aucun don).

Ces documents doivent être fournis à la Cour des comptes dans un délai ne dépassant pas les 45 jours depuis la déclaration des résultats définitifs des élections législatives, qui a eu lieu le 21 novembre.

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