Affaire du don des émirats arabes unis : Une Plainte aurait été déposée contre Béji Caid Essebsi

Beji Caid Essebsi (photo FB Nidaa Tounes)

« Plus deux mois et demi après le dépôt de ma plainte, j’ai été invité par le poste de police pour être écouté dans le cadre de cette plainte contre contre Beji Caïd Essebsi et Nidaa Tounes concernant la corruption des Emirats arabes unis » a déclaré Chokri Ben Aissa, un  citoyen actif dans la société civile en Tunisie, le 1er novembre, date du démarrage de la campagne présidentielle en Tunisie.

Retour sur l’affaire du don des Emirats arabes unis à Béji Caid Essebsi

Un document, publié par le blogueur Yassine Ayari au mois d’août, avait révélé que l’ambassade des Emirats arabes unis en Tunisie a contacté les services des douanes tunisiennes l’informant que l’ambassade avait fait un don de deux voitures (estimées à une valeur d’environ deux milliards) au profit de la personne de Béji Caïd Essebsi, le 24 juillet 2014 en Tunisie  : une Mercedes S550 et une Toyota Land Cruiser.

Nidaa Tounes avait alors précisé suite à cela que ces deux voitures étaient destinées à  » protéger Essebsi et l’équipe qui veille sur lui dans le cadre du dispositif sécuritaire mis à sa disposition de la part du ministère de l’Intérieur ». En outre, Abdelaziz Kotti, du parti, a indiqué, le 7 août, sur les ondes de la radio Express FM, que « les cartes grises des deux voitures sont sous le nom de ministère de l’Intérieur »

Le don des EAU : Une infraction à la loi électorale ?

Selon  Mokhtar Yahyaoui, ex-juge et actuellement président de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles, ce document du don des Emirats arabes unis constitue une preuve démontrant une infraction à la loi électorale, notamment l’article 19 et 20 du décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011 organisant les partis politiques, étant donné que M. Essebsi est le chef d’un parti et candidat à la présidentielle également. 

Art. 19 –«Il est interdit aux partis politiques d’accepter :

  •  un financement direct ou indirect, en numéraire ou en nature en provenance d’une partie étrangère.
  • un financement direct ou indirect de source inconnue.
  • les aides, dons et donations des personnes morales publiques ou privées, à l’exception du financement imputé sur le budget de l’Etat.
  • les dons, donations et legs des personnes physiques et dont le montant annuel dépasse soixante mille (60.000) dinars par donateur.»

Art. 20 – Les dispositions de l’article 19 régissent les aides, donations et legs en nature ainsi que les services à titre gratuit.

Rappelons que lors de l’annonce de son licenciement au mois d’août, Selim Briki, ex-directeur général de l’équipe chargée des partis politiques et des associations à la présidence du gouvernement, avait déclaré que le gouvernement allait enquêter sur cette affaire.  

L’ISIE n’a reçu aucune communication officielle au sujet du don à Béji Caid Essebsi

Selon Chokri Ben Aissa, « les Emirats arabes unis ont transgressé toutes les règles diplomatiques, par le biais de son ambassade en Tunisie qui s’est dirigée directement à la douane sans passer par le ministère des Affaires étrangères comme cela aurait dû l’être … »

Pour Anouar Ben Hassen, membre de l’ISIE, aucune information sur cette affaire n’a été transmise, via la banque centrale ou la douane, officiellement à l’Instance : « nous n’allons pas chercher toutes les plaintes, cela nous fera perdre beaucoup de temps » nous a-t-il déclaré ce lundi 3 novembre.

Quant à Ilyes Salami, de la direction de contrôle de la campagne électorale à l’ISIE, il n’y a eu « aucune correspondance officielle » à ce sujet. « Nous avons 1200 observateurs dans tout le pays qui nous envoient des pv de l’usage de voitures de location, avec leurs numéros de série par exemple, pour le moment il n’y a pas eu de grandes manifestations électorales, il y a aussi la Banque centrale qui peut nous avertir d’un quelconque transfert financier, ensuite l’unité de contrôle de financement prévient notre mandataire financier. Au sujet des ces deux voitures, nous n’avons aucune preuve de leur utilisation dans la campagne de Béji Caid Essebsi, » nous a-t-il affirmé.

Pour le chargé des médias du procureur de la République (Tunis 1), Sofien Sliti, il faudra attendre que le poste de police retourne la plainte de ce citoyen, Chokri Ben Aissa, au procureur pour faire le nécessaire et appliquer les procédures judiciaires nécessaires.

 

 

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